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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2005-02-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 01 février 2005, 03/01260

...ARRET No X... C/ S.A. DUCAMP D./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 01...ARRET No X... C/ S.A. DUCAMP D./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2005 RG : 03/01260 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 23 janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane X... épouse Y... née le 17 Avril 1960 à ST QUENTIN 02100 de nationalité Française 6 rue du Chateau d'Eau 02420 BONY Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me JOFFROY substituant Me Georges BENELLI, avocats au barreau de PARIS...

France | 01/02/2005

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre civile 1, 01 février 2005, JURITEXT000006944551

CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Accord préalable sur la rémunération - Condition de validité non - / Si le prix est un élément... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C/ S.A. DUCAMP D./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2005 RG : 03/01260 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 23 janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane X... épouse Y... née le 17 Avril 1960 à ST QUENTIN 02100 de nationalité Française 6 rue du Chateau d'Eau 02420 BONY Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me...

France | 01/02/2005 | Chambre civile 1
 
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