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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2003, 2002/00815
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N 12 de 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/00815. AFFAIRE : S.A.R.L. BOURASSERAU C/ X... Josette. Jugement du Conseil de Prud'hommes CHOLET du 07 Mars 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANTE : LA S.A.R.L. BOURASSERAU ZI Les Petites Places 49600 BEAUPREAU Convoquée, Représentée par Maître PRUDHOMME substituant Maître Hugues ALEXANDRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2003, 2002/01018
PRUD'HOMMES - Procédure - /JDF La radiation est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours qui laisse persister... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/01018. AFFAIRE : X... Claude C/ S.A. MAFIPA. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 03 Avril 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANT : Monsieur Claude X... Le Y... du Crouset 49370 VILLEMOISAN Convoqué, Présent, assisté de Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : LA S.A. MAFIPA 6 rue de Berri...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2003, 2002/01416
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - /JDF Selon l'article L.124-7 alinéa 3... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N 16 de 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/01416. AFFAIRE : X... Abdelharim C/ SAS BOSCH BRAKING SYSTEMS. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 11 Juin 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANT : Monsieur Abdelkarim X... 15 rue du Colombier Bât Les Erables 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Monsieur David Y..., Délégué Syndical. INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2003, JURITEXT000006941164
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification Selon l'article L.124-7 alinéa 3 du Code... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N 16 de 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/01416. AFFAIRE : X... Abdelharim C/ SAS BOSCH BRAKING SYSTEMS. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 11 Juin 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANT : Monsieur Abdelkarim X... 15 rue du Colombier Bât Les Erables 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Monsieur David Y..., Délégué Syndical...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 janvier 2003, JURITEXT000006941454
PRUD'HOMMES - Procédure La radiation est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours qui laisse persister l'instance;... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/01018. AFFAIRE : BROCHARD Claude C/ S.A. MAFIPA. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 03 Avril 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANT : Monsieur Claude BROCHARD Le X... du Crouset 49370 VILLEMOISAN Convoqué, Présent, assisté de Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : LA S.A. MAFIPA 6...
