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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 21 mai 2008, 07/00263

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 00263 Jugement du 19...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 00263 Jugement du 19 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 01446 ARRÊT DU 21 MAI 2008 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique X... née le 23 Janvier 1968 à SAINT OUEN 93 ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Jacques...

France | 21/05/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 21 mai 2008, 248

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 00263 Jugement du 19 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 01446 ARRÊT DU 21 MAI 2008 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique X... née le 23 Janvier 1968 à SAINT OUEN 93... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Jacques VICART, avoués à la Cour-No du dossier 12849 / NV assistée de Maître LAURENT, avocat au...

France | 21/05/2008 | Ct0063
 
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