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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 09/01428
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 31 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01428. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 28 Mai 2009, enregistrée sous le no 863 F-D APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...... 35000 RENNES représenté par Me VASNIER, avocat à Angers, substituant Me Bertrand PAGES, avocat au barreau de RENNES, et qui dépose son dossier INTIMEE : C. P. A. M. D'ILLE ET VILAINE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/00317
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 31 Janvier 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00317. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 07/ 000660 APPELANTE : S. A. S. ALTEAM LE MANS Boulevard Pierre Lefaucheux BP 324 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Thierry X...... 72000 LA BAZOGE présent, assisté de Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/01393
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 31 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01393. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 APPELANTE : S. A. R. L. G... Z. A des Trois Coins 53300 OISSEAU représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Sébastien X...... 53220 LARCHAMP présent, assisté de Monsieur Marc Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/01532
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 31 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01532. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00545 APPELANTE : S. A. S. STATION AUTOMOBILE NORMANDE TRANSPORTS MERTZ Rue Pierre Gamare 14130 PONT L EVEQUE représentée par Maître Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Laurent X...... 72220 ST MARS D'OUTILLE représenté par Monsieur Emile Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/01936
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01936. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge Forêt " 76520 BOOS représentée par Maître Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE incidemment appelante : Madame Martine X...... 53410 SAINT OUEN DES TOITS représentée par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/01961
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01961. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 02 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00733 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Marc X...... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS présent, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L. HENNES AND MAURITZ 2-4 rue de Charras 75009 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/02310
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02310. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 19 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01505 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrick X... Chez Madame Y... ...44440 JOUE SUR ERDRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 17/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Florent DELORI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : E. U. R. L. EQUI PLUS Centre Equestre La Goupillière 49240 AVRILLE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/02462
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02462. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 09 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00100 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. BUFFALO GRILL Route Nationale 20 91630 AVRAINVILLE représentée par Maître Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Timothé X...... 49700 DOUE LA FONTAINE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10/02950
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 31 Janvier 2012 ARRET N CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02950 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00744 DÉSISTEMENT APPELANTE : Mademoiselle Nadège X... ... 44430 LA REMAUDIERE représentée par Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ENFANCE DE CHOLET APAECH 2 rue des Céramistes 49300 CHOLET Non représentée...
