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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2022-05-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 23 mai 2022, 20/00830

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVS3 Jugement du 11 Juin 2020 Juge aux affaires familiales du mans n° d'inscription au RG de première instance 14/04056 ARRET DU 23 MAI 2022 APPELANT : M. Z I V né le 16 Mai 1956 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mme F E X D épouse V née le 08 Décembre 1968 à Localité 5...

France | 23/05/2022 | 1ère chambre section b

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 23 mai 2022, 21/01360

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01360 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22G Jugement du 10 Mai 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03522 ARRET DU 23 MAI 2022 APPELANT : M. Z R né le 13 Avril 1973 à Localité 5 MAROC Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/004564 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS...

France | 23/05/2022 | 1ère chambre section b
 
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