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| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/01112
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET LEROY ASSOCIES la SCP OUSACI ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 323 - 19 No RG 18/01112 No Portalis DBVN-V-B7C-FVRF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224996822482 SARL CAPEXHO MEUNG ... ... Ayant pour avocat postulant Me Thierry OUSACI, membre de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 octobre 2019, 18/011121
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES la SCP OUSACI ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 323 - 19 No RG 18/01112 No Portalis DBVN-V-B7C-FVRF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224996822482 SARL CAPEXHO MEUNG ... ... Ayant pour avocat postulant Me Thierry OUSACI, membre de la SCP OUSACI, avocat au barreau d'ORLEANS, et comme avocat plaidant Me Sandrine...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/01113
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP OUSACI la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 324 - 19 No RG 18/01113 No Portalis DBVN-V-B7C-FVRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224996759820 SARL CAPEXHO ORLEANS SUD ... ... Ayant pour postulant avocat Me Thierry OUSACI, membre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 octobre 2019, 18/011131
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP OUSACI la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 324 - 19 No RG 18/01113 No Portalis DBVN-V-B7C-FVRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224996759820 SARL CAPEXHO ORLEANS SUD ... ... Ayant pour postulant avocat Me Thierry OUSACI, membre de la SCP OUSACI , avocat au barreau d'ORLEANS, et comme avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/01452
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325 - 19 No RG 18/01452 No Portalis DBVN-V-B7C-FWIC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 20 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222931341924 SA BNP PARIBAS ... Ayant pour avocat Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 octobre 2019, 18/014521
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325 - 19 No RG 18/01452 No Portalis DBVN-V-B7C-FWIC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 20 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222931341924 SA BNP PARIBAS ... Ayant pour avocat Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/02985
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 326 - 19 No RG 18/02985 No Portalis DBVN-V-B7C-FZMV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 30 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228256068945 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE ... Ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 octobre 2019, 18/029851
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY etamp; ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 326 - 19 No RG 18/02985 No Portalis DBVN-V-B7C-FZMV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 30 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265228256068945 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE ... Ayant pour avocat postulant Me Nadine PONTRUCHE, membre de la SCP PONTRUCHE -MONANY et associés, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2019, 18/02994
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 327- 19 No RG 18/02994 No Portalis DBVN-V-B7C-FZNP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 16 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Ayant pour avocat Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCP DUBOSC- SAUTROT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 octobre 2019, 18/029941
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 327- 19 No RG 18/02994 No Portalis DBVN-V-B7C-FZNP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 16 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Ayant pour avocat Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCP DUBOSC- SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur A... T... ... Défaillant...
