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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2007, 04/00911

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 00911 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1385 APPELANTS : Monsieur Adrien X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE 79, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE...

France | 17/12/2007

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 17 décembre 2007, 1106

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1106 DU 17 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 00911 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1385 APPELANTS : Monsieur Adrien X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE 79, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS TOQUE 79, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Georges X... ... 97150...

France | 17/12/2007 | Ct0345
 
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