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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2008-12-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 décembre 2008, 05/00424

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2008-12-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1024 DU 15 DECEMBRE 2008 R.G : 05/00424 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n° 03/151 APPELANTE : Madame D R-O Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE TOQUE 47, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP ACTA JURIS-BOUCHET...

France | 15/12/2008 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 15 décembre 2008, 06/01366

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2008-12-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1033 DU 15 DECEMBRE 2008 R.G : 06/01366 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame O K M Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame A E I H Adresse 4...

France | 15/12/2008 | 1ère chambre civile
 
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