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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 février 2012, 08/347
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 219 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 219 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00905 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 8 avril 2010. APPELANTE LA SOCIETE CARAIBES IMPORT SARL 7 rue Louis Pasteur 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître NIBERON SCP MORTON ASSOCIES Toque 104, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Evelyne X... ... 97115 SAINTE ROSE Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 09/00534
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No100 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00534 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 29 juillet 2008. APPELANTE Madame Rosette X... épouse A... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville-B. P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Y.... COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 09/00667
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 87 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00667 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 novembre 2008. APPELANTS Monsieur Germain Ephrem X... Madame Berthe Juliette X... Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 09/01976
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 89 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2009. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Henri X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Daniel DEMOCRITE TOQUE 46 avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. CMA CGM ANTILLES-GUYANE 4 quai d'Arenc 13006 MARSEILLE CEDEX Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 10/00081
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 90 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00081 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANTE Madame Franciane X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL TRANSBETON Zone industrielle de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 10/00134
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00134 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANTE S. A. SOCIETE AIR FRANCE, DB. AV 45, Rue de Paris 95747 PARIS Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL Jean-Marc DERAINE TOQUE 23 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 10/00179
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 92 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00179 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 16 juin 2009. APPELANT Madame Lisette X...... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée la SCP RECOULES et ASSOCIES TOQUE 37 avocats au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES 110-112 rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 Représentée par M. FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 10/00446
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 93 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2010. APPELANT Monsieur Charly X... ...97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Daniel DEMOCRITE TOQUE 46 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile Y... épouse Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maurice DAMPIED TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001843 du 30/ 12...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 10/00457
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No101 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANT Monsieur Patrice Ephrem X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Robert RINALDO TOQUE 24 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl AQUARIUM A L'ENSEIGNE " LE TOUBANA " FondsThézan BP 63 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Nadia BOUCHER TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 27 février 2012, 10/00503
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 94 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANTE EURL BAF Les Galeries de bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Me Pascale BERTE Avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Michelle X... épouse Y...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL CANDELON-BERRUETA TOQUE 84 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier...
