| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 17/00185
.../00299 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 17/00185 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWNC - G... U... C/ I... M... - Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 14/00299 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame G... U... ... ... Représentée par Me Claudine N..., avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/2000 du 31/08/2017 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 17/001854
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 17/00185 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWNC - G... U... C/ I... M... - Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 14/00299 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame G... U... ... ... Représentée par Me Claudine N..., avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/2000 du 31/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME : Monsieur I... M... ... représent...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 17/00362
.../00177 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 17/00362 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSY - K... E... C/ SAS Y... Q... - Décision déférée à la Cour du : 04 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00177 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame K... E... ... Représentée par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean michel...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 17/003624
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 17/00362 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSY - K... E... C/ SAS Y... Q... - Décision déférée à la Cour du : 04 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00177 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame K... E... ... Représentée par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS Y... Q... No SIRET : 384 899 985 00038...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00012
... Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00321 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00012 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2A - Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ M... H... - Décision déférée à la Cour du : 08 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00321 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS ... représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Sara LORRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/000124
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00012 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2A - Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ M... H... - Décision déférée à la Cour du : 08 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00321 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS ... représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame M... H... ... représentée par Me Laura...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00065
... paritaire d'AJACCIO F16/00273 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00065 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHG - X... D... C/ SA CLINIQUE DE L'OSPEDALE - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F16/00273 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... D... ... représenté Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CLINIQUE DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/000654
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00065 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHG - X... D... C/ SA CLINIQUE DE L'OSPEDALE - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F16/00273 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... D... ... représenté Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CLINIQUE DE L'OSPEDALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00103
...'AJACCIO F 17/00179 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00103 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYTS - X... T... C/ Jean Christophe A... - Décision déférée à la Cour du : 29 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00179 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... T... ... Représenté par Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur I... A... ... Représentée par Me Joëlle GUIDERDONI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/001034
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00103 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYTS - X... T... C/ Jean Christophe A... - Décision déférée à la Cour du : 29 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00179 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... T... ... Représenté par Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur I... A... ... Représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des...