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...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 22/01859...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESP6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2022 - RG N°22/00190 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/00199...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2023 - RG N°2022000828 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/01576...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2023 - RG N°23/00013 - JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL Code affaire : 78I - Autres demandes relatives à la saisie mobilière COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 23/01652...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2023 - RG N°2023002144 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 4AG - Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 05 juin 2024, 24/00433...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 septembre 2021 - RG N°20/00309 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...