| France, Cour d'appel de Caen, Ct0028, 09 janvier 2009, 08/00108
CIRCULATION ROUTIERE - Vérifications médicales, cliniques et biologiques - Refus de se soumettre aux vérifications - Délit constitué - Cas -... ...Cour d'appel de Caen...DOSSIER N 08 / 00108 ARRÊT DU 9 JANVIER 2009 X... Peggy N 09 / 00017 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2008, Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0028, 09 janvier 2009, 08/00226
PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - L'article 427 du code de procédure pénale impose au juge correctionnel de forger... ...Cour d'appel de Caen...DOSSIER N 08 / 00226 ARRÊT DU 9 JANVIER 2009 X... Sarah N 09 / 00018 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2008 Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 09 janvier 2009, 08/00587
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00587 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 11 Février 2008 RG no F04 / 00709 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame X... ... 14000 CAEN Comparante en personne, assisté de Me MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Soukanh Y... ... 14123 CORMELLES LE ROYAL Comparante en personne, assistée de Monsieur Z..., délégué syndical, substitué par Me PLANCHE du cabinet BRAND, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR...