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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2015-11-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 10 novembre 2015, 15/03840

...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03840 No MINUTE : 15/ 45 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Jérémie X...né le 10 mai 1990 à Rennes demeurant ...-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me...

France | 10/11/2015 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 10 novembre 2015, 15/03841

...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03841 No MINUTE : 15/ 46 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Edouard X...né le 14 Mai 1989 à AVRANCHES 50300 Demeurant ...-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assist...

France | 10/11/2015 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 10 novembre 2015, 15/03884

...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 10 Novembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03884 No MINUTE : 15/ 47 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Alain X...né le 16 Octobre 1951 à CAEN 14050 demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL...

France | 10/11/2015 | Ordonnance
 
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