Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2023-02-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 19/03168
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 19/03168...AFFAIRE : N° RG 19/03168 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GN7U ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 04 Novembre 2019 RG n° 18/00234 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame D E née le 25 Avril 1957 à Localité 15 Adresse 3 Localité 13 représentée et assistée de Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Madame Z U divorcée H née le 23 Mars 1951 à Localit...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 20/01208
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 20/01208...AFFAIRE : N° RG 20/01208 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRSI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Juin 2020 RG n° 17/02075 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur K L né le 13 Octobre 1945 à Localité 9 93 Adresse 2 Localité 4 La S.A. FILIA-MAIF N° SIRET : 341 672 681 Adresse 10 Localité 5 prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 20/01708
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 20/01708...AFFAIRE : N° RG 20/01708 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 01 Juillet 2020 RG n° 18/02531 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur I D né le 18 Juin 1967 à Localité 5 La Crette Localité 2 Madame G X épouse D née le 04 Décembre 1967 à Localité 6 La Crette Localité 2 représentés et assistés de Me Antoine DE BREK, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 21/00052
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 21/00052...AFFAIRE : N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 04 Juin 2020 RG n° 19/00051 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : La Société ANIMAT Adresse 2 G1K 7T3 QUEBEC CANADA prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 21/00182
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 21/00182...AFFAIRE : N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVME ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Décembre 2019 RG n° 19/00975 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : La S.A.S. MASTELLOTTO N° SIRET : 703 820 266 Adresse 6 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Pierre TAILLARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 21/02175
... conseiller de la mise en état a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Caen au motif que Mme E exerce...AFFAIRE : N° RG 21/02175 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROUEN du 14 Mai 2020 RG n° 16/00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANTE : La S.A. ARTWALL Adresse 19 Localité 5 84600 BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 22/01587
... : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de CAEN en date...AFFAIRE : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de CAEN en date du 08 Juin 2022 - RG n° 21/2600 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur T K né le 02 Septembre 1985 à Localité 7 Adresse 4 Adresse 4 Madame N M née le 30 Mars 1985 à Localité 7 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 22/02511
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 février 2023, 22/02511...AFFAIRE : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Septembre 2022 RG n° 22/01501 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur M S né le 07 Avril 1966 à Localité 7 59 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES...
