| France, Cour d'appel de chambéry, 05 novembre 2002, 2000/01831
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 CMR En l'absence de lettre de... ...Cour d'appel de chambéry...Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01831 - Chambre commerciale MJB/EM opposant : APPELANTE LA S.A.R.L. MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau de THONON à : INTIMÉE LA...
| France, Cour d'appel de chambéry, 05 novembre 2002, 2000/01905
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Condition - // Les dispositions... ...Cour d'appel de chambéry...Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01905 - Chambre commerciale MJB/EM opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assistée de la SCP ROCHE BOCHET...
| France, Cour d'appel de chambéry, 05 novembre 2002, JURITEXT000006941916
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 CMR - Responsabilité - Action en... ...Cour d'appel de chambéry...Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01831 - Chambre commerciale MJB/EM opposant : APPELANTE LA S.A.R.L. MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau de THONON à : INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de chambéry, 05 novembre 2002, JURITEXT000006941917
CONTRAT D'ENTREPRISE Les dispositions de l'article 1793 du Code civil ne s'appliquent pas lorsque le montant des travaux prévu par le forfait... ...Cour d'appel de chambéry...Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01905 - Chambre commerciale MJB/EM opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assistée de la SCP ROCHE BOCHET...