| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 20 mars 2012, 11/00245
...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00245 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 09 Décembre 2010, RG 09/ 525 Appelante Mme Ouarda X... veuve Y... née le 26 Avril 1946 à SAINT ARNAUD-ALGERIE, demeurant...-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats au barreau d'Albertville, Intimé M. Calixte Z... né le 20 Avril 1926 à DOUSSARD 74210...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 20 mars 2012, 11/00251
...Cour d'appel de chambéry...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00251 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11 Janvier 2011, RG 09J113 Appelant Le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BRIFFOD/ PUTHOD, avocats au barreau de Bonneville, Intimé M. Laurent X... demeurant ...-74190 PASSY représenté par la...