| France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 20 juin 2007, 05/04903
...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 20 JUIN 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 04903 Décision déférée à la Cour : 08 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Intervenante volontaire et APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y...... 84210 PERNES LES FONTAINES Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Défendeur et APPELANT : Maître Jean-Denis Z..., ès qualités de mandataire...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 20 juin 2007, 06/01315
...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me Claude LEVY -Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 01315 Décision déférée à la Cour : 17 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE-INTIMEE INCIDENTE : SARL KDV FRANCE 101 rue des Jardins 67350 UHRWILLER représentée par Me Claude LEVY, avocat à la Cour INTIME-APPELANT INCIDENT : Monsieur Caesar Y...... 76437 RASTATT ALLEMAGNE représenté par Me Anne-Marie BOUCON, avocat...