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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-11-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0470, 10 novembre 2008, 05/00942

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Titre - Titre exécutoire - Titre constatant une créance... ...Cour d'appel de colmar...BJ / UC MINUTE N° 08 / 1073 Copie exécutoire à : - Me Anne-Marie BOUCON-Me Anne CROVISIER Le 10/11/2008 Le greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 00942 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2005 par le juge de l'exécution délégué au Tribunal...

France | 10/11/2008 | Ct0470

France | France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 3, 10 novembre 2008, 07/01258

PRESSE - Diffamation - Diffamation non publique - Procédure - / JDF L'action en réparation d'un préjudice né d'une diffamation non... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 1075 Copie exécutoire à : - la SCP PAULUS et GERRER- la SCP WACHSMANN et associés Le 10 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 01258 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 décembre 2006 par le tribunal d'instance de COLMAR APPELANT : Monsieur Roland X... demeurant ...68280 SUNDHOFFEN...

France | 10/11/2008 | Chambre civile 3
 
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