Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-09-14 dans la jurisprudence francophone

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre...MINUTE N° 430/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/01425 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GC66 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2016 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 433/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/05589 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G6H3 Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2018 par la Première chambre civile du Tribunal de grande instance...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 19/00147...MINUTE N° 424/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7DD Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS GCM...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 19/01677...MINUTE N° 419/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HBV7 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SA...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022...MINUTE N° 428/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - Me Joseph WETZEL Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HC2D Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de Grande...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/01775...MINUTE N° 423/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLEJ Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02074...MINUTE N° 431/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Raphaël REINS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLTZ Décision déférée à la Cour : 17 Juillet 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022...MINUTE N° 429/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMMB Décision déférée à la Cour : 21 Juillet 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 417/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le 14.09.2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02544 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNW Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2020 par la 11ème Chambre civile des Contentieux de proximit...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02669...MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02669 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMUO Décision déférée à la Cour : 23 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...