Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-11-09 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 09 novembre 2022, 20/02582...MINUTE N° 533/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02582 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPY Décision déférée à la Cour : 04 Août 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 09 novembre 2022, 20/03124...MINUTE N° 531/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03124 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNM4 Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 458/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO5P Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur M...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 09 novembre 2022, 21/00322...MINUTE N° 459/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCZ Décision déférée à la cour : 20 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : SAS CAR KSAL 68, prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 09 novembre 2022, 21/00456...MINUTE N° 460/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ6 Décision déférée à la cour : 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur V B demeurant Adresse 4 Localité 2...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 461/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQW5 Décision déférée à la cour : 09 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame H...

.../11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 462/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDZ Décision déférée à la cour : 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. AMG GROUPE IMMOBILIERE MARTIN ès...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 09 novembre 2022, 21/01656...MINUTE N° 532/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01656 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRK5 Décision déférée à la Cour : 02 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur K J Adresse 3...

....11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 529/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02966 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTVO Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S...

....11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 526/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS arrêt notifié aux parties Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6Z Décision déférée à la Cour...