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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2001-02-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 08 février 2001, 2000-923

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Enfants majeurs - Demande de pension par l'un des parents -... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/02/2001 APPELANTE Madame X... Y..., Demeurant à ST POL SUR MER 59430, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/03/2000 BAJ N° 591780020001731 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsieur X... Z..., Demeurant à MARSEILLE 13001, N'ayant pas constitué avoué. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART...

France | 08/02/2001

France | France, Cour d'appel de Douai, 08 février 2001, JURITEXT000006937046

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Enfants majeurs - Demande de pension par l'un des parents -... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/02/2001 APPELANTE Madame X... Y..., Demeurant à ST POL SUR MER 59430, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/03/2000 BAJ N° 591780020001731 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsieur X... Z..., Demeurant à MARSEILLE 13001, N'ayant pas constitué avoué. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART...

France | 08/02/2001
 
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