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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-10-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 octobre 2012, 10/07685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-10-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/10/2012 *** N° de MINUTE : 554/12 N° RG : 10/07685 Jugement N° 08/674 rendu le 12 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : JD/VD APPELANT Monsieur X L S C né le Date naissance 3 1944 à Localité 21 Demeurant Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD...

France | 08/10/2012 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 octobre 2012, 11/07530

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-10-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/10/2012 *** N° de MINUTE : 561/12 N° RG : 11/07530 Jugement N° 09/08876 rendu le 17 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance LILLE REF : JD/VD APPELANT Monsieur V B né le Date naissance 1 1975 à MAROC Demeurant Adresse 3 Adresse 3 représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux...

France | 08/10/2012 | Chambre 1 section 1
 
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