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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-05-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 19 mai 2014, 12/03050

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-19 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2014 *** N° de MINUTE : 308/2014 N° RG : 12/03050 Jugement N° 10/06948 rendu le 30 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VC APPELANT Monsieur K D né le Date naissance 1 1955 à Localité 4 Demeurant Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES-DEFRENNES, avocat...

France | 19/05/2014 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 19 mai 2014, 13/05295

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-19 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2014 *** N° de MINUTE : 319/2014 N° RG : 13/05295 Jugement N° 10/01699 rendu le 02 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANTS Monsieur C T né le Date naissance 6 1971 à Localité 4 Madame M I épouse T née le Date naissance 3 1970 à Localité 6 demeurant Adresse 12...

France | 19/05/2014 | Chambre 1 section 1
 
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