Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-09-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 11 septembre 2014, 13/05143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-11 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05143 Jugement N° rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS DE CALAIS, société coopérative à capital et...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 11 septembre 2014, 13/06364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-11 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2014 *** N° MINUTE : 14/ 808 N° RG : 13/06364 Jugement N° 12/04615 rendu le 27 Août 2013 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : AF/HF APPELANTE Madame E T épouse W née le Date naissance 2 1979 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Samira DENFER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 11 septembre 2014, 13/06642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-11 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/06642 Jugement N° rendu le 07 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTE Madame Q L épouse X née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de Localité 1 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 11 septembre 2014, 14/00742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-11 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00742 Jugement N° 11-13-0002 rendu le 31 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE HABITAT DU LITTORAL ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me WESTLER de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substituant Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de...
