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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-01-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 janvier 2015, 13/07083

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/07083 Jugement N° 2012/05105 rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANT Maître G Y ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société APPLICATIONS demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Christian DELBE, avocat au barreau de...

France | 15/01/2015 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 15 janvier 2015, 14/01857

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-15 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01857 Jugement N° 13/02552 rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Lille REF : PC/VC APPELANTE SAS IBS SOFT SOLUTIONS GROUP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 1 / France Représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE...

France | 15/01/2015 | Chambre 8 section 3
 
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