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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-03-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 09 mars 2015, 14/01873

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-09 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2015 *** N° de MINUTE : 150/2015 N° RG : 14/01873 Jugement N° 12/07579 rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANTE Madame R H née le Date naissance 1 1983 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Localité 1 Représentée par Maître David BROUWER, membre de la SCP MOUGEL BROUWER...

France | 09/03/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 09 mars 2015, 14/03255

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-09 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2015 *** N° de MINUTE : 157/2015 N° RG : 14/03255 Jugement N° 12/03660 rendu le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur D T né le Date naissance 1 1942 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Maître Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE...

France | 09/03/2015 | Chambre 1 section 1
 
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