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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-10-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 19 octobre 2017, 16/03368

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-10-19 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2017 *** N° de MINUTE : 567/2017 N° RG : 16/03368 Jugement N° 11/01934 rendu le 02 février 2016 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTS M. D Y né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 et Mme Z Q épouse Y née le Date naissance 2 1955 à Localité 2 Pérou demeurant ensemble Adresse 1...

France | 19/10/2017 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 19 octobre 2017, 16/04213

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-10-19 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2017 *** N° MINUTE : 2017/ 612 N° RG : 16/04213 Jugement N° 11/09901 rendu le 27 Mai 2016 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANT Monsieur S E P né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE...

France | 19/10/2017 | Chambre 7 section 1
 
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