Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 septembre 2018, 16/03964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/03964 Jugement N° ... rendu le 24 mai 2016 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTS M. Alain X... de nationalité française Et Mme Véronique Y... épouse X... de nationalité française demeurant ... représentés par Me Franz Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 septembre 2018, 17/00795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QN4B Jugement N° 2016/125 rendu le 09 Janvier 2017 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Sa Compagnie Générale d'affacturage prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège de la plaine saint denis. ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 septembre 2018, 17/06729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/06729 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFJL Jugement N° 16/00118 jonction avec 18/2614 rendu le 18 Octobre 2017 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur Rudy X... né le ... à ... - de nationalité française demeurant ... Madame Stéphanie Y... épouse X... née le ... à ... - de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 septembre 2018, 18/00598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2018 N° de MINUTE : N° RG 18/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKIY Jugement N° 16/00156 - Jonction avec 18/2589 rendu le 20 Décembre 2017 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Sci 85 rue Nationale ayant son siège social : ... Représentée par Me Christian X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES Sa Banque Palatine...
