Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-03-02 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/82 N° RG 19/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFNU Jugement N° 16/02548 rendu le 10 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELANTS Monsieur S D né le Date naissance 1 1972 à Localité 19 Localité 19 de nationalité Française Adresse 9 Localité 22 SA Maaf Assurances, agissant poursuites et diligences de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06255 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SW3B Jugement N° 19-000057 rendu le 18 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTES La SASU France Pac Environnement ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 - en liquidation judiciaire- La SELARL S21Y prise en la personne de Me O R en qualité de liquidateur de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 20/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6J5 Jugement N° 18/08289 rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur J R né le 08 avril 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGKV Jugement N° 18/03681 rendu le 19 mai 2020 par le juge aux affaires familiales de Localité 3 APPELANT Monsieur Y L né le 07 mai 1970 à Abidjan Côte d'Ivoire demeurant Adresse 9 Localité 4 représenté par Me Aurélie Lebel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03748 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGME Jugement N° 19/03451 rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur R M né le 20 juillet 1990 à Localité 9 Localité 9 demeurant Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Guillaume Buguet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/216 N° RG 20/04467 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIRD Jugement N° 19/00588 rendu le 08 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SA Crédit du Nord société anonyme au capital de 890.263.248 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° B 456 504 851 Adresse 3 Localité 5/France Représentée par Me Caroline Chambaert...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/210 N° RG 20/04485 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TISO Jugement N° 20-000482 rendu le 06 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur N E né le Date naissance 3 1969 à Localité 10 Maroc de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/211 N° RG 20/04571 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3P Jugement N° 19/01118 rendu le 28 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELANT Monsieur M B né le Date naissance 1 1988 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKEG Jugement N° 19/001298 rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur E S né le 13 novembre 1972 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/002/2020/010490 du 05/01/2021 accordée par...

...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 02 mars 2023, 20/05249...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 mars 2023 MINUTE N° N° RG 20/05249 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5I Affaire : Jugementdu tribunal judiciaire de Lille en date du 10 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/04737 APPELANTE S.A.R.L. UNIVERSAL SERVICE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CARROSSERIE LAVOISIER Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur R D Adresse 2 Localité 4 Représentant...