Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-05-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 05 mai 2023, 19/01910
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 05 mai 2023, 19/01910...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 652/23 N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STOJ MLB/ALO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 RG 18/00324 -section GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association CGEA D'AMIENS Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 05 mai 2023, 19/02055
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 677/23 N° RG 19/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQX PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 19 Septembre 2019 RG 19/00072 -section GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme J B Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 05 mai 2023, 20/01355
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 691/23 N° RG 20/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFU GG/ALO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2020 RG 19/00498 -section GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W X Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 05 mai 2023, 20/01857
... Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 678/23 N° RG 20/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEVS GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Juillet 2020 RG 19/314 -section 5 GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B J Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 05 mai 2023, 20/01872
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 656/23 N° RG 20/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFAX SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 RG 20/00032 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S H NÉE A Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 05 mai 2023, 21/00074
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud...ARRET DU 05 Mai 2023 N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMIM N° 660/23 SHF/AL GROSSE le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE en date du 01 Mars 2016 COUR D'APPEL DOUAI en date du 29 Juin 2018 COUR DE CASSATION DU 25 Novembre 2020 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 05 mai 2023, 21/00173
... du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 666/23 N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5I PN/CL*PB MEDIATION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2021 RG 20/00089 -section 4 COPIE : aux avocats, LS parties, + médiateur le 5 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 05 mai 2023, 21/00616
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 674/23 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBN IF/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Avril 2021 RG 19/00241 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. GO TOUCH VR Adresse 1 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 05 mai 2023, 21/00937
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud...ARRET DU 05 Mai 2023 N° RG 21/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVN N° 661/23 SHF/AL GROSSE le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LANNOY en date du 19 Septembre 2013 COUR D'APPEL DOUAI en date du 31 Mars 2015 COUR DE CASSATION DU 22 Mai 2019...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 05 mai 2023, 21/01257
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 657/23 N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCX SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 RG 1900960 -section GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H E Adresse 1...
