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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPR3 Jugement N° 18/01535 rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur T K né le Date naissance 3 1968 à Localité 26 Adresse 2 Localité 14 représenté par Me Franck Gys, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur R...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKD Jugement N° 19/00055 rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur V M né le Date naissance 1 1948 à Localité 15 Belgique Adresse 5 Localité 13 représenté par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZK Jugement N° 19/00963 rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS Locam - Location automobiles matériels prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05464 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5OW Jugement N° 21/00700 rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur V E né le 27 septembre 1944 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille, avocat constitué suppléé par Me Gérald...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5PI Jugement N° 20/000237 rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE E.U.R.L. Optimum Cars prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05840 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6Y7 Jugement N° 20/00160 rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANT Monsieur B X né le 02 octobre 1988 à Localité 1 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE La SAS...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWF Jugement N° 19/04461 rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame C P I née le 26 avril 1964 à Localité 3 Bénin Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Emmanuelle...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJC Jugement N° 21/00395 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE S.A.S. Mavan Amenageur ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Romain Bodelle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉS...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5F Jugement N° 21/00559 rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur W T né le 03 octobre 1955 à Localité 9 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Jean-Charles Courtois, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05329 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBP Jugement n° 2021009039 rendu le 06 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Assurances du Crédit Mutuel-IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me...