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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2006-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 23 octobre 2006, 03/02799

... FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision...R.G. No 04/04438 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision No R.G. 03/02799 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Hervé X... Y... de la Croix 26400 GRANE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER...

France | 23/10/2006

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0044, 23 octobre 2006, JURITEXT000006951688

ACCIDENT DE LA CIRCULATION PREJUDICE CORPOREL ... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04/04438 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision No R.G. 03/02799 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Hervé X... Y... de la Croix 26400 GRANE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP FESSLER - JORQUERA - CAVAILLES...

France | 23/10/2006 | Ct0044
 
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