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| France, Cour d'appel de Grenoble, 28 octobre 2008, 05/2187
...RG N° 06 / 03413 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E...RG N° 06 / 03413 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 05 / 2187 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Andrée PERONNARD-PERROT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 28 octobre 2008, 05/2462
...R.G. No 06/03414 AMD SCP CALAS SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R.G. No 06/03414 AMD SCP CALAS SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 05/2462 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 Août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Andrée PERONNARD PERROT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 28 octobre 2008, 756
...Cour d'appel de Grenoble...SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 05 / 2187 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X...... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Andrée PERONNARD-PERROT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ARCHERS, pris en la personne de son Syndic, savoir syndic bénévole, Monsieur Z...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 28 octobre 2008, 757
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 06/03414AMD SCP CALAS SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 05/2462rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLEen date du 20 avril 2006suivant déclaration d'appel du 31 Août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X......38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassisté de Me Andrée PERONNARD PERROT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ARCHERS, pris en la personne de son syndic en exercice...
