Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 02 juillet 2015, 13/03950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2015-07-02 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/03950 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND Me Eric FICHTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2015 Appel d'une décision N° RG 2012J274 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 juin 2013 suivant déclaration d'appel du 03 Septembre 2013...

France | 02/07/2015 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 02 juillet 2015, 13/04012

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2015-07-02 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/04012 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure BELLIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2015 Appel d'une décision N° RG 2011J00201 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 26 juillet 2013 suivant...

France | 02/07/2015 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award