Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 décembre 2019, 17/04962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-03 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/04962 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JIIV JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 DÉCEMBRE 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/02098 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 03 décembre 2019, 19/01500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-03 Cour d'appel de Grenoble 03, arrêt n°19...N° RG 19/01500 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Laurianne ASTIER-PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 3 DECEMBRE 2019 DECLARATION DE SAISINE DU 4 Avril 2019 sur un arrêt de cassation du 4 juillet 2018...
