Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 09 juin 2020, 18/01586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-09 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPIE JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° R.G...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 09 juin 2020, 19/02862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-09 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°19...N° RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CABINET BALESTAS - LR AR aux parties le - Procureur Général le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020 Appel d'une décision rendue le 3 juin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juin 2020, 19/04869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-09 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°19...VC N° RG 19/04869 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIOB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Frédéric MATCHARADZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020 Ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Chambéry en date du 13 mai 2019 Désaisissement par...
