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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2017-09-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Pp, 12 septembre 2017, 16/014221

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 16/ 01422 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Valérie X... Représentant : Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES C/ Me Christine Y... Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Valérie X... ... 19250 MAUSSAC Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau...

France | 12/09/2017 | Pp

France | France, Cour d'appel de Limoges, Pp, 12 septembre 2017, 16/014751

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 16/01475 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Me Francine X... C/ Mme Françoise Y... Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Maître Francine X... ... 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 16 novembre 2016, Représentée par Maître...

France | 12/09/2017 | Pp

France | France, Cour d'appel de Limoges, Pp, 12 septembre 2017, 17/000166

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 17/ 00016 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SARL LE COLLONGES C/ SCP X...CHRISTIAN-Y... DIDIER Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SARL LE COLLONGES 3-5 Place Winston Churchill 19100 BRIVE LA GAILLARDE Appelante Non comparante ni représentée, E T : SCP X...CHRISTIAN-Y... DIDIER ... 19107...

France | 12/09/2017 | Pp
 
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