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... que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 30...ARRET N° . RG N° : N° RG 20/00454 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIDV2 AFFAIRE : Mme R, E T V ÉPOUSE B C/ M. S I B MV/AE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX la CHAMBRE FAMILLE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Madame R, E T...

...-TEYSSANDIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le TRENTE JUIN...ARRÊT N° 259 N° RG 21/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFUO AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUT E-VIENNE C/ Association ACCA DE JABREILLES LES BORDES DE JABREILLE LES BORDES, G.A.E.C. DES BASTILLES GS/JRP Demande en réparation des dommages causés par un animal Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Eric DAURIAC et Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT...

... vingt deux la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur...ARRET N° . N° RG 21/00324 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGEH AFFAIRE : S.A.R.L. CELALEX prise en la personne de son gérant C/ S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège., S.A.R.L. DMO INGENIERIE Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège., S.A.R.L. MT PEINTURES représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.S. SMAC JP/MS Demande en...

..., avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le TRENTE JUIN...ARRÊT N° 260 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGFC AFFAIRE : S.A.R.L. DREVY ELECTRICITE C/ M. P V W, S.A.S.U. ADECCO FRANCE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/JRP Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Dorothée LEBOUC et Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo...

...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 juin 2022, 21/00395...ARRÊT N° 261 N° RG 21/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGOA JONCTION AVEC L'AFFAIRE PORTANT LE N° RG 21/00449 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGTY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. D X agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de H X, né le Date naissance 2 2005 à Localité 10 19 et I X, né le Date naissance 1 2011 à Localité 10 19, Mme W X, Mme P R épouse X agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de H X, né le...

...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 juin 2022, 21/00461...ARRÊT N° 258 N° RG 21/00461 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGVP AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMTESSE EMILIE C/ Mme E P W GS/MK Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L...

... succession Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - o...ARRÊT N° 256 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMC AFFAIRE : Mme L B VEUVE D C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES L'Administration des Finances Publiques, représentée par le Directeur régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, Adresse 6, représentant la Direction Générale des Finances Publiques de La Creuse sise Adresse 3. CB/MK Autres demandes...

... la Cour d'appel de LIMOGES - condamné les Consorts I à payer à Madame O Y la somme de...ARRÊT N° 262 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH4L AFFAIRE : Mme O Y VEUVE I C/ Mme J X VEUVE I, Mme U I, Mme F R, Mme Z I, M. K I CB/JRP Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Catherine DIAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe...

... Z a saisi la Cour d'appel de Limoges. Par conclusions déposées le 23 décembre 2021, il demande à...ARRÊT N° 257 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVD AFFAIRE : M. C Z C/ M. T D, Mme B D MCS/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le TRENTE JUIN...

...'expulsion COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le trente Juin deux...ARRÊT N° 255 RG N° : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBE AFFAIRE : R X, S.A.R.L. LE CAFE DU TRECH C/ Y J, T J NÉE D CB/MLL demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 JUIN 2022 - oOo = Le trente Juin deux mille vingt...