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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-03-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 03 mars 2008, 06/07685

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 07685 X... C / Me Eric Y...- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE Me Bernard Z...- Mandataire judiciaire de la SA LA BOULE INTEGRALE SA LA BOULE INTEGRALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Novembre 2006 RG : F 05 / 03590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joseph X... ...69008 LYON Intimé sur appel incident, représenté par Me Jean- Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACROIX, avocat au barreau de LYON...

France | 03/03/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 03 mars 2008, 07/00787

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Portée En vertu de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 38090 VILLEFONTAINE comparant en personne, assisté de M. Marcel Y..., Délégué syndical ouvrier muni d'un...

France | 03/03/2008 | Ct0229

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 03 mars 2008, 07/03601

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03601 SOCIETE UNITED AIRLINES INC. C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2007 RG : F 05 / 03956 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE UNITED AIRLINES INC. Aéroport de Roissy Charles de Gaulle Aérogare 1- PB 20203 95712 ROISSY C. D. G. CEDEX représentée par Me Christian BELLOIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ......... représentée par Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE...

France | 03/03/2008 | Ct0229
 
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