| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 08 avril 2008, 07/01692
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 01692 Consorts X... C / COMITE D'HYGIENE INDUSTRIELLE DEVENU AST GRAND LYON D... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Février 2007 RG : 20051983 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Denise X............ comparant en personne, assistée de Maître CLAPOT, avocat au barreau de LYON Madame Lydie X... épouse C......... représentée par Maître CLAPOT, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 08 avril 2008, 07/03130
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03130 SOCIETE ARKEMA C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ARRET SUR RENVOI APRES CASSATION:Arrêt de la cour de cassation du 05 Avril 2007RG : H 05-21416 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : SOCIETE ARKEMARN 8538560 JARRIE représentée par Maître BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE2 rue des Alliés38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 1er octobre 2007...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 08 avril 2008, 07/04710
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 04710 X... C / ASSOCIATION LE BON REPOS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 58. 05 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Christine X...... ... représentée par Maître DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Maître DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ASSOCIATION LE BON REPOS 2 rue du Docteur Roux 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX en...