| France, Cour d'appel de Lyon, 3b, 19 juin 2008, 06/03465
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 19 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mai 2006 - N° rôle : 2004j2185 N° RG : 06/03465 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FENEC SA4, rue Duhesme75018 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Yves MOREAU DEFARGES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Maïtre Bruno X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SILTECHNIC SARL, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 19 juin 2008, 07/04659
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Date. Aux termes des dispositions de l'article 9 du règlement CE 1348/2000, la date à... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 19 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2007 - N° rôle : 2006j2450 N° R.G. : 07/04659 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA VULCANO SADECARoute Carretera Vical Varo RivaKm 5, 60028052 MADRID ESPAGNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de...