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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-11-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 07 novembre 2008, 07/02122

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 02122 SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES C / X... Y... Z... B... A... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 19 Mars 2007 RG : F 06 / 00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 235 Cours Lafayette 69009 LYON représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS...

France | 07/11/2008 | Ct0535

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 07 novembre 2008, 07/04602

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - \JDF... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/04602 X... C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes d'OYONNAXdu 25 Juin 2007RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X......01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE comparant en personne, assisté de Maître Paul TURCHET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE...

France | 07/11/2008 | Ct0535
 
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