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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-11-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 novembre 2009, 09/02527

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-11-05 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°09...R.G : 09/02527 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 avril 2009 RG N°2007j2503 ch n° Société EURO PATRIMOINE - SAS C/ SCI DENON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : Société EURO PATRIMOINE - SAS Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON...

France | 05/11/2009 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 05 novembre 2009, 09/04845

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 04845 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 juillet 2009 RG No2009r587 Entreprise ZACHARIE AGENCEMENT S C/ SOCIETE DE GESTION D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION SOGEHORE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry Vallée BP 97414 69347 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET...

France | 05/11/2009 | Premiere chambre civile a
 
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