Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 05 mars 2013, 11/02084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-05 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/02084 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 janvier 2011 RG : 2008/16229 ch n° F C/ H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mars 2013 APPELANT : M. J F né le Date naissance 3 1958 à Localité 8 Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 05 mars 2013, 11/06126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-05 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/06126 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 février 2010 RG : 08/00159 ch n° N N C/ SA FINANCIERE D'Localité 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mars 2013 APPELANTS : M. I N né le Date naissance 2 1939 à Localité 10 77 Adresse 6 Localité 13 représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 05 mars 2013, 12/00937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-05 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/00937 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 décembre 2011 RG : 10/04988 ch n° X H C/ J SAS LE ROY LOGISTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mars 2013 APPELANTS : M. M X né le Date naissance 4 1949 à Localité 15 Adresse 1 Localité 7 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 05 mars 2013, 12/01832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-05 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/01832 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 janvier 2012 RG : 09/03390 ch n° COMMUNE D'Localité 18 C/ F F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mars 2013 APPELANTE : COMMUNE D'Localité 18 représentée par son Maire en exercice Mairie Localité 18 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au...
