Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-04-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 avril 2013, 12/03275

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03275 SA AGRI SUD EST C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 12 Avril 2012 RG : F 10/00882 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 APPELANTE : SA AGRI SUD EST Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Anne-Sophie LARDON-BOYER de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

France | 05/04/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 avril 2013, 12/08230

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-05 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08230 F C/ EPIC LOIRE HABITAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00724 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 APPELANT : N F né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 Chez Madame Z D Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent...

France | 05/04/2013 | Chambre sociale c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award