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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-04-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 avril 2013, 11/04718

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/04718 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 28 avril 2009 RG : 2003J2391 - de la cour d'appel de Lyon du 15 juin 2010 3ème chambre civile RG : 2009/3143 - de la Cour de Cassation du 16 juin 2011 Arrêt n° 1200 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Avril 2013 APPELANTE : SAS SAGE FDC Adresse 1 Localité 3 représentée par la...

France | 18/04/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 avril 2013, 11/06997

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06997 SAS DEAL C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURG-EN-BRESSE du 12 Septembre 2011 RG : F 09/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS DEAL Adresse 2 Localité 2 représentée par la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Yves MERLE, avocats au barreau de LYON INTIM...

France | 18/04/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 avril 2013, 12/08151

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-04-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/08151 Décision : Déféré sur ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A du 30 octobre 2012 RG : 12/00232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Avril 2013 DEMANDERESSE AU RECOURS : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE prise en la personne de Monsieur l'Administrateur Général des Finances Publiques de l'Orne Adresse...

France | 18/04/2013 | 1ère chambre civile a
 
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