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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-06-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2016, 14/02894

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-06-28 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/02894 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mars 2014 RG : 13/03298 SARL LA RIVIERA C/ Z SARL LE SELECT SELARL MJ SYNERGIE SELARL TRANSCONSEIL ASSURANCES Société ALPHA INSURANCE SA PACIFICA SCI SBJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2016 APPELANTE : SARL LA RIVIERA représentée par son gérant...

France | 28/06/2016 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2016, 14/07730

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-06-28 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/07730 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 04 septembre 2014 RG : 14/00652 G C/ G G E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2016 APPELANT : M. G G né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la SCP DESILETS ROBBE ET ROQUEL, avocat au barreau de...

France | 28/06/2016 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2016, 14/09505

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-06-28 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/09505 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 janvier 2014 RG : 12/03078 ch n°4 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2016 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la...

France | 28/06/2016 | 1ère chambre civile b
 
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