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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2023-05-26 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mai 2023, 16/04396

... paritaire de LYON du 10 Mai 2016 RG : F 14/04915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/04396 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KMT5 L C/ Société GLOBAL ENERGY SERVICES SIEMSA Société SOCIET ZUBIZARRETA PROCEDIMENTOS CONCURSALES SLP PRIES EN LA PERSONNE DE ME H W E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2016 RG : F 14/04915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2023 APPELANT : X L né le 07 Août 1976 à Localité 4...

France | 26/05/2023 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mai 2023, 19/08744

... BOURG-EN-BRESSE du 21 Novembre 2019 RG : 18/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08744 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYI7 H C/ Société JRT INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Novembre 2019 RG : 18/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2023 APPELANTE : Z H Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON...

France | 26/05/2023 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mai 2023, 19/08933

... de LYON du 25 Novembre 2019 RG : F17/04157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08933 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYVR T C/ Société BROC SERVICE FRAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2019 RG : F17/04157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2023 APPELANT : V T né le 18 Juin 1959 à Localité 4 Congo Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

France | 26/05/2023 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 mai 2023, 23/00747

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Mai 2023 Art...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Mai 2023 Art. 908 C.P.C. N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/02433 Monsieur E F Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON APPELANT Maître Me...

France | 26/05/2023 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Retentions, 26 mai 2023, 23/04245

... DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI...N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7WF Nom du ressortissant : G W W C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...

France | 26/05/2023 | Retentions

France | France, Cour d'appel de Lyon, Retentions, 26 mai 2023, 23/04281

... DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023...N° RG 23/04281 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZO Nom du ressortissant : V I I C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...

France | 26/05/2023 | Retentions

France | France, Cour d'appel de Lyon, Retentions, 26 mai 2023, 23/04296

... DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI...N° RG 23/04296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O72E Nom du ressortissant : M L L C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...

France | 26/05/2023 | Retentions
 
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