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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2024-05-23 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 mai 2024, 20/03106

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024...N° RG 20/03106 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M73S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 mai 2020 chambre 10 cab 10 J RG : 11/06415 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES Adresse 4 Localité 9 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat psotulant, toque : 938 Et ayant...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 mai 2024, 20/03552

...France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 mai 2024, 20/03552...N° RG 20/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA6G Décision du TJ de Localité 14 Au fond du 02 juin 2020 RG : 19/00661 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTS : M. N H né le 28 Novembre 1974 à Localité 15 RHONE Adresse 6 Localité 11 Représenté par la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 Mme K R née le 02 Mars 1971 à Localité 17 Adresse 12 Localit...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 23 mai 2024, 20/05224

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024...N° RG 20/05224 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFA5 Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 10 septembre 2020 RG : 2019j62 J C/ E.U.R.L. MERCURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANT : M. I J Chef d'entreprise né le 09 Novembre 1973 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représenté et plaidant par Me Valérie NICOD de la SELARL SELARL YDES...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 23 mai 2024, 20/05537

...France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 23 mai 2024, 20/05537...N° RG 20/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mars 2020 RG : 2018j00703 S.A.S. GARAGE DU PARC C/ S.A.R.L. NEWBAKERY DEVELOPPEMENT Localité 7 S.A. COFICA BAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. GARAGE DU PARC au capital de 432 000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 391 902 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 mai 2024, 22/04925

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET...N° RG 22/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM43 Décision de l'Institut 6 du 13 juin 2022 NL 21-0119 S.A.S. AIRVANCE GROUP C/ S.A.S.U. SUEZ INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S. AIRVANCE GROUP anciennement dénommée FRANCE AIR MANAGEMENT Adresse 7 Localité 1 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre civile a
 
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