Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2006, 03/00678
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00751 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS , No RG03/00678 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 34710 LESPIGNAN Représentant : la SCPA GUIRAUD - LAFON - PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL GHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Le Frigoulas Porte 12 45...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2006, 04/00664
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY 11230de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP GOUTTES - BOUISSINET - GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNEINTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2006, 05/00203
..., CC/BB/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale..., CC/BB/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04865 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE, No RG05/00203 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Madame Lucille X... divorcée Y... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Nicolas .SAINTE CLUQUE avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR AU CONTREDIT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 22 novembre 2006, 1838
...Cour d'appel de Montpellier..., CC/BB/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04865 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE, No RG05/00203 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Madame Lucille X... divorcée Y... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Nicolas .SAINTE CLUQUE avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Alain Z... ... 11210 PORT LA NOUVELLE Représentant : la SELARL CLEMENT.SIMON avocats au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 22 novembre 2006, 1846
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4 chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00751 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS , No RG03/00678 APPELANT : Monsieur Abdelkader X......34710 LESPIGNANReprésentant : la SCPA GUIRAUD - LAFON - PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL GHE prise en la personne de son représentant légal en exercice,Le Frigoulas Porte 1245, ave Voie Domitienne34500 BEZIERSReprésentant : la SCP MONESTIER BERNIGAUD BELLISSENT avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 22 novembre 2006, JURITEXT000007629710
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY 11230de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP GOUTTES - BOUISSINET - GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNEINTIMEE :Madame Michèle Z... épouse B...née le 17 Août 1958 à 13 Avenue...
